Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Client et la société OBJECTIF INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro RCS Cannes B 920 040 177, SIRET 920 040 177 00031, TVA intracommunautaire FR 93 920040177, dont le siège social est situé au 1200 Avenue du Docteur Maurice Donat – Natura 1, 06250 Mougins, France.
OBJECTIF INVESTISSEMENT est un organisme de formation enregistré sous le numéro 93061037306 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Le site et la marque OBJECTIF TRADING appartiennent à la société OBJECTIF INVESTISSEMENT. Pour plus d’informations légales, voir nos Mentions Légales.
1. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale achetant une Formation sur le Site.
- Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
- Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
- Formation : contenu pédagogique numérique proposé par l’Entreprise en ligne avec un accès à vie.
- Site : le site Internet objectif-trading.fr.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations numériques proposées exclusivement par OBJECTIF INVESTISSEMENT. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Commandes, Prix et Paiements
Les commandes ne peuvent pas être réalisées en autonomie via le site internet. Les ventes sont réalisées de manière assistée, suite à un entretien téléphonique ou visio permettant d’évaluer l’éligibilité du prospect et de construire une proposition adaptée à ses objectifs.
Aucune commande ne peut donc être effectuée sans échange préalable avec un membre de l’équipe. Un bon de commande personnalisé est ensuite envoyé au Client pour validation. Ce document inclut toutes les conditions spécifiques à l’offre, y compris le tarif et les modalités de paiement.
Le prix de la formation n’est pas affiché publiquement. Cela s’explique par le fait que 100 % de nos clients font l’objet d’un entretien préalable (téléphonique ou en visioconférence) afin d’évaluer leur éligibilité à la formation. Par ailleurs, notre proposition est personnalisée et dépend des objectifs de revenus exprimés par chaque prospect. Cette approche nous permet d’adapter nos conseils et notre accompagnement au profil et aux attentes de chacun.
Une facture peut être envoyée sur demande par voie électronique au Consommateur après l’achat.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage sans autorisation écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites. Une indemnité forfaitaire de 2 500 € par infraction pourra être appliquée.
5. Garantie « Satisfait ou remboursé »
Bien qu’exonérée légalement du droit de rétractation pour les produits numériques (article L221-28 du Code de la consommation), l’Entreprise propose une garantie de remboursement sous 30 jours après l’achat de la formation en ligne.
Conditions d’éligibilité :
- Avoir suivi la formation initiale (100 % des modules vidéos).
- Envoyer une demande à contact@objectif-trading.fr sous 30 jours après l’achat.
- Nous expliquer ce qui ne t’a pas plu pour qu’on puisse nous améliorer
Si les conditions sont remplies, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du dossier.
6. Accès à vie aux formations
Les formations sont proposées avec un accès à vie. Cette notion signifie que le Client peut accéder aux contenus aussi longtemps qu’ils sont disponibles sur la plateforme de l’Entreprise et aussi longtemps que l’Entreprise exerce son activité de formation.
L’Entreprise se réserve toutefois le droit de modifier, mettre à jour ou retirer un contenu, notamment si la technologie ou la stratégie pédagogique évolue, ou en cas de cessation d’activité. En cas de retrait d’un contenu, l’Entreprise s’engage à prévenir les Clients dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, leur proposer une solution équivalente ou une période de téléchargement anticipée.
7. Responsabilités
OBJECTIF INVESTISSEMENT n’est tenue que d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des résultats ou conséquences de l’utilisation des formations ni de dommages informatiques indépendants de sa volonté.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à un médiateur choisi conjointement. À défaut d’accord, la compétence revient aux tribunaux compétents du ressort de Cannes.
10. Modification des CGV
L’Entreprise peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur publication.
Dernière mise à jour : 10 avril 2025